Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme Trouve‑Moi Services permet l’accès au site et aux services de mise en relation entre clients et prestataires de services. Elles s’appliquent à tout visiteur, client ou prestataire utilisant le site.
Article 2 – Définitions
- « Plateforme » : le site trouvemoi‑services.com et l’ensemble de ses fonctionnalités.
- « Utilisateur » : toute personne qui visite le site, qu’elle soit simple visiteur, client ou prestataire.
- « Client » : tout Utilisateur qui recherche un service via la Plateforme.
- « Prestataire » : tout Utilisateur professionnel ou indépendant proposant des services via la Plateforme après validation de son profil.
- « Compte » : l’espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités (demandes, suivi, profil, etc.).
Article 3 – Accès au site et création de compte
L’accès au site est libre pour tout visiteur disposant d’un accès internet. Certains services (création de demande, inscription prestataire, commande en ligne, avis) nécessitent la création d’un Compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, et à les mettre régulièrement à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et de tout usage fait de son Compte.
Article 4 – Services proposés
La Plateforme permet notamment :
- aux Clients de rechercher et contacter des Prestataires,
- aux Prestataires de présenter leurs services, recevoir des demandes et, le cas échéant, des paiements,
- la publication d’avis et de notes sur les Prestataires,
- l’accès à une boutique pour certains produits ou prestations liés à la Plateforme (ex. frais d’inscription).
Trouve‑Moi Services agit principalement comme intermédiaire de mise en relation entre Clients et Prestataires ; sauf mention contraire, la prestation est exécutée sous la responsabilité du Prestataire.
Article 5 – Règles de bonne conduite
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. En particulier, il lui est interdit de :
- fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers,
- publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou violents,
- utiliser la Plateforme pour diffuser du spam ou de la publicité non autorisée,
- porter atteinte au fonctionnement normal du site (tentative de piratage, surcharge, etc.).
En cas de non‑respect, Trouve‑Moi Services se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
Article 6 – Avis et contenu généré par les Utilisateurs
Les Clients peuvent laisser des avis et notes sur les Prestataires après une prestation. Les avis doivent être honnêtes, modérés et respecter la loi.
Trouve‑Moi Services se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qu’il jugerait contraire aux présentes CGU, à l’ordre public ou aux droits des tiers, sans avoir à se justifier. L’Utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie.
Article 7 – Rôle de Trouve‑Moi Services et responsabilité
Trouve‑Moi Services ne garantit ni la disponibilité des Prestataires, ni la parfaite exécution des prestations, celles‑ci étant réalisées sous la seule responsabilité des Prestataires.
En conséquence, la responsabilité de Trouve‑Moi Services ne saurait être engagée pour :
- les dommages résultant de la relation contractuelle entre Client et Prestataire,
- les pertes de données, de chiffre d’affaires ou tout dommage indirect lié à l’utilisation du site,
- les interruptions temporaires d’accès au site pour maintenance, mise à jour ou causes indépendantes de sa volonté.
Article 8 – Propriété intellectuelle
La structure générale du site et l’ensemble des éléments le composant (textes, logos, graphismes, icônes, photos, vidéos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Trouve‑Moi Services, est interdite.
Article 9 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via la Plateforme (création de compte, inscription prestataire, formulaire de contact, commandes, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’Utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : [adresse e‑mail de contact]. Le site peut utiliser des cookies techniques et de mesure d’audience ; leur gestion est précisée dans la politique dédiée.
Article 10 – Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Trouve‑Moi Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenu responsable de leur contenu ou de tout dommage résultant de leur utilisation par l’Utilisateur.
Article 11 – Durée, modification et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme. Trouve‑Moi Services se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou de la législation.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site. L’Utilisateur sera informé, lorsque cela est nécessaire, des modifications importantes, et son utilisation continue du site vaudra acceptation des nouvelles conditions. Il peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son Compte à tout moment.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Trouve‑Moi Services.
